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Bastia Offshore Fishing Association

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Réglementation de la pêche maritime pour les plaisanciers
 

Arrêté du 26 Octobre 2012 determinant la nouvelle taille minimale ou poids minimal de capture des poissons dans le cadre de la pêche maritime de loisir
 
Méditerranée
Poissons


Anchois (Engraulis encrasicolus) : 9 cm.
Bar/loup commun (Dicentrarchus labrax) : 30 cm.
Cernier Atlantique (Polyprion americanus) : 45 cm.
Chapon (Scorpanea scofra) : 30 cm.
Chinchard (Trachurus spp.) : 15 cm.
Congre (Conger conger) : 60 cm.
Corb (Sciaena umbra) : 35 cm.
Dorade grise (Spondyliosoma cantharus) : 23 cm.
Dorade commune (Pagellus bogaraveo) : 33 cm.
Dorade royale (Sparus aurata) : 23 cm.
Maigre (Argyrosomus regius) : 45 cm.
Maquereau (Scomber spp.) : 18 cm.
Marbre (Lithognathus mormyrus) : 20 cm.
Merlu (Merluccius merluccius) : 20 cm.
Mérous (Epinephelus spp.) : 45 cm.
Mostelle (Phycis blennoids) : 30 cm.
Pageot acarne (Pagellus acarne) : 17 cm.
Pageot gros œil (Pagellus bogaraveo) : 33 cm.
Pageot rouge (Pagellus erythrinus) : 15 cm.
Pagre commun (Pagrus pagrus) : 18 cm.
Rouget barbet ou de roche (Mullus spp.) : 15 cm.
Sar commun (Diplodus sargus) : 23 cm.
Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo) : 18 cm.
Sar à tête noire (Diplodus vulgaris) : 18 cm.
Sardine (Sardina pilchardus) : 11 cm.
Soles (Solea spp.) : 24 cm.
Sparaillon (Diplodus annularis) : 12 cm.
Thon rouge (Thunnus thynnus) : 30 kg ou 115 cm.

 

 

MESURE DE LA TAILLE D'UN ORGANISME MARIN


1. Toutes les espèces, sauf les istiophoridés, sont mesurées en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon caudal le plus court (cf. art. 10 du CE n° 520/2007).
2. Pour les istiophoridés, la taille est mesurée de la pointe de la mâchoire inférieure à la fourche de la nageoire caudale.
3. La taille des langoustines (Nephrops norvegicus) est mesurée :
― soit parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax (longueur de la carapace) ;
― soit de la pointe du rostre jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae (longueur totale ― LT) ;
― dans le cas des queues de langoustines détachées, à partir du bord antérieur du premier segment trouvé sur la queue jusqu'à l'extrémité postérieure du telson, à l'exclusion des setae. Cette mesure est faite à plat, sans étirement et sur la face dorsale.
4. La taille des homards (Homarus gammarus) correspond à la longueur de la carapace mesurée parallèlement à la ligne médiane à partir de l'arrière d'une des orbites jusqu'à la bordure distale du céphalothorax.
5. La taille des langoustes (Palinuridae) correspond à la longueur de la carapace mesurée de la pointe du rostre jusqu'au point médian de la bordure distale du céphalothorax.
6. La taille des tourteaux correspond à la largeur maximale de la carapace mesurée perpendiculairement à la ligne médiane antéropostérieure de la carapace.
7. La taille des araignées de mer correspond à la longueur de la carapace mesurée le long de la ligne médiane à partir du bord de la carapace entre les rostres jusqu'au bord postérieur de la carapace.
8. La taille des mollusques bivalves correspond à la plus grande dimension de la coquille.


Fait le 26 octobre 2012.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

C. Bigot


Pêche de l' espadon (Xiphias gladius)
 
En application de l' article 89 du règlement CE 43/2009, la pêche de l' espadon est interdite chaque année du 1er octobre au 30 novembre inclus.
L'arrêté du 24 Mai 2013 interdit également la pêche de l'espadon entre le 1er et le 31 Mars. De plus, la pêche de l'espadon est soumise à la demande d'autorisation préalable (demande d'autorisation de pêche sportive et récréative d'espadon de la Méditerranée).
En dehors de cette période, la taille minimale de capture est de 120 cm (annexe IV du règlement 1626/94).
 
 

Arrêté du 17 Mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir
 

En application de l’arrêté du 17 mai 2011 version consolidée au 28 mai 2011 (télécharger la version définitive du 28 Mai 2011 : format RTF), le marquage des espèces capturées est obligatoire quelle que soit la forme de pêche pratiquée ( à pied, du rivage, sous-marine ou en bateau) dans les eaux françaises, pour l'ensemble des espèces suivantes : le loup (bar), la bonite, le cabillaud, le corb, le denti, la coryphène, l' espadon, l' espadon voilier, le homard, la langouste, le lieu jaune, le lieu noir, le maigre, le makaire bleu, le marlin bleu, le pagre, la rascasse rouge, le sar commun, la sole, le thazard, le thon blanc, le voilier de l' atlantique.

Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.

Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d'être relâchés. Le marquage s'effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.

Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.

Le marquage obligatoire de certaines espèces nobles a pour but de lutter contre la vente illégale du poisson issue de la pêche de loisir.

C'est arrêté, qui vient compliquer encore un peu la pratique de la pêche de loisir, est tout de même une alternative au permis de pêche que certaines instances ont voulu nous imposer.

A noter que certaines espèces nobles, à forte valeur marchande, ont été oubliées (le Saint-Pierre notamment). D'autre part, dans le texte officiel, l 'utilisation de l'appellation "thon jaune" est erronée, il s'agit en fait du "thon blanc". Nul ne doute que le tir sera rectifié prochainement...

Voici l' article complet :

 

ARRETE
Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

NOR: AGRM1107007A
Version consolidée au 28 mai 2011

 

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ;
Vu le règlement CE n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94 ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX ;
Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n° 90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les zones de pêche non couvertes par la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins ;
Considérant l'adoption de la « charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche de loisir éco-responsable » signée le 7 juillet 2010 dont l'un des buts est la lutte contre les ventes illégales de produits de la mer,
Arrête :
 
 
Article 1


Le présent arrêté s'applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes à pied, du rivage, sous-marine ou embarquée.
Il s'applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française.

Article 2


Dans la zone et pour les activités de pêche visées à l'article 1er, les spécimens des espèces pêchées dont la liste est annexée au présent arrêté doivent faire l'objet d'un marquage. Ce marquage consiste en l'ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale.

Article 3


Les spécimens des espèces pêchées par des plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d'un navire sont marqués dès la mise à bord, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d'être relâchés. Le marquage s'effectue, dans tous les cas, avant le débarquement.
Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, ce marquage doit intervenir dès qu'ils ont rejoint le rivage.
Pour les pêcheurs à la ligne pratiquant depuis le rivage, ce marquage doit intervenir dès la capture.

Article 4


Hormis l'opération de marquage, les spécimens pêchés doivent être conservés entiers jusqu'à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de la taille du poisson.

Article 5
Article 6


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

LISTE DES ESPÈCES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN MARQUAGE

 

NOM COMMUN
NOM SCIENTIFIQUE
Bar/loup
Dicentrarchus labrax
Bonite
Sarda sarda
Cabillaud
Gadus morhua
Corb
Sciaena umbra
Denti
Dentex dentex
Dorade coryphène
Coryphaena hippurus
Dorade royale
Sparus aurata
Espadon
Xiphias gladius
Espadon voilier
Istiophorus platypterus
Homard
Homarus gammarus
Langouste
Palinurus elephas
Lieu jaune
Pollachius pollachius
Lieu noir
Pollachius virens
Maigre
Argyrosomus regius
Makaire bleu
Makaira nigricans
Maquereau
Scomber scombrus
Marlin bleu
Makaira mazara
Pagre
Pagrus pagrus
Rascasse rouge
Scorpaena scrofa
Sar commun
Diplodus sargus sargus
Sole
Solea solea
Thazard/job
Acanthocybium solandri
Thon blanc
Thunnus albacares
Voilier de l'Atlantique
Istiophorus albicans



Fait le 17 mai 2011.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin


Cette page constitue un outil de documentation pour la pêche de loisirs et n'engage pas la responsabilité du site ou de l'Association.
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